Déclaration liminaire – CAP d’installation du 5 février 2019

Je rappelle tout d’abord les mobilisations de ce jour pour la défense du service public, la réforme de la fiscalité, l’augmentation du SMIC, du point d’indice et des minimas sociaux et le respect des libertés publiques.

Les élections du 6 décembre 2018, malgré la baisse de la participation, ont encore connu une participation importante au sein de nos deux ministères, avec plus de 73 % de votants. Ce taux de participation important bas en brèche les discours sur la soi-disant non représentativité des syndicats. Cela est d’autant plus à signaler dans un contexte social particulièrement tendu, où rien n’a été épargné non plus aux fonctionnaires depuis des années.

Le mouvement spontané des « gilets jaunes » n’est pas, comme le gouvernement essaie de la marteler, le mouvement de casseurs incontrôlables, et nombre de nos collègues ont été présents, depuis le début, dans les manifestations.

Car, pour un grand nombre d’agent.e.s, l’urgence environnementale et l’urgence sociale sont indissociables : la première, elle se constate tous les jours dans les métiers, les missions alors que les moyens et les politiques publiques ne sont pas à la hauteur des enjeux, la deuxième, elle se vit dans les situations personnelles, avec une baisse constante du pouvoir d’achat et des obstacles grandissants pour évoluer professionnellement.

À l’échelle du ministère, nos deux organisations, CGT et FSU, ont toutes les deux reçu un appui renforcé de la part des agent.e.s. Parce qu’elles se préoccupent depuis longtemps non seulement de l’ensemble des personnels, quels que soient les filières et les corps, mais aussi des exclu.e.s et des précaires.

À la CAP des ITPE, les personnels ont clairement affiché leur souhait d’avoir une représentation élargie au sein du corps. En accordant plus de 400 voix à la liste présentée par la CGT et la FSU, soit 46 % de voix en plus que lors du scrutin de 2014 et une progression de 3,4 points, ils ont clairement affiché vouloir voir nos organisations jouer un rôle dans cette CAP.

Et en effet, au sein de cette CAP comme ailleurs, nous ne renonçons pas à nos objectifs de conquêtes sociales, environnementales pour l’ensemble des personnels, en vue d’une société humaine et solidaire. Et ce malgré les attaques majeures que le gouvernement veut faire subir à ces instances de représentation. Car ne vous y trompez pas, ce qui ne peut se traiter dans des instances démocratiques, se traite dans la rue.

Menaces contre les CAP, attaques des missions, des services et du statut dans le cadre d’AP2022…

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Suite à notre déclaration, les réponses de la présidente sont les suivantes :

-sur l’information des agents sur la suite donnée à leur dossier, l’administration confirme qu’il s’agit d’un droit des agents et rappellera aux harmonisateurs que les informations doivent être données aux agents par leurs managers, ainsi que les conseils éventuels pour la poursuite de leur carrière ;

-sur les concertations locales dans le cadre de la circulaire promotions 2020, leur organisation est laissée au choix des chefs de service ;

-sur le concours de déprécarisation, le ministère n’a pas de marge de manœuvre sur les modalités de reprise de l’ancienneté et le calcul des carrières, qui sont fixés par des textes de niveau législatif ;

-le bilan de gestion du corps pour 2017 est en cours de réalisation. Ce bilan alimentera les travaux à venir sur la charte de gestion 

-une réunion de travail est à venir sur les emplois fonctionnels d’ICTPE ;

-sur les moyens de fonctionnement de la CAP et la nécessité de travailler dans de bonnes conditions, l’administration renvoie notamment sur des problèmes de disponibilité de grandes salles de réunion en administration centrale. Il est quand même inadmissible que ces contraintes que l’administration s’est fixée elle-même dans le cadre du projet arche-esplanade et que nous n’avons eu de cesse de dénoncer nuisent aujourd’hui à la qualité du travail des représentants du personnel et par conséquent aux agents eux-mêmes.

Nos organisations resteront vigilantes à ce que les engagements sur la transparence soient respectés et demanderont dans les services l’organisation des réunions de concertation locales.

Promotion liste d’aptitude ITPE

Liste d’aptitude en PDF

209 dossiers (167 hommes et 42 femmes, avec une moyenne d’âge de 52 ans) étaient remontés via les harmonisateurs (404 proposés par les services) pour 58 places, dans le cadre de l’avant-dernière liste d’aptitude du plan de requalification. 45 hommes ont été promus et 13 femmes. La moyenne d’âge des promus est de 52 ans.

Les dossiers ont été examinés à l’aune du décret n°2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l’État¹ et de la charte de gestion :

-potentiel à exercer des fonctions de niveau A ;

-compétences professionnelles ;

-réussite dans l’exercice de fonctions en responsabilité propre (autonomie, management, gestion de projets, transversalité…). La notion de « responsabilité propre » peut être également évaluée au travers du degré d’autonomie dans l’exercice des missions, de la notion de référent dans la structure mais aussi de la posture de chef de projet en lien avec différents services de la structure. NB : Dans le cadre de la concurrence, le caractère « exposé » du poste tenu a pu être pris en compte également. Les postes pris en considération étaient les postes pris à partir des années 2000 ;

-qualité du parcours professionnel appréciée au travers de l’enchaînement des postes tenus ;

-manière de servir, traduite par les résultats de l’évaluation annuelle (tout particulièrement par les appréciations littérales), tout au long de la carrière et plus particulièrement sur les dix dernières années. NB : il faut être particulièrement vigilant à ce que la rédaction de l’appréciation dans le compte-rendu d’entretien professionnel reflète bien les responsabilités, la réussite sur le poste et le potentiel à exercer des fonctions de catégorie A, sans ambiguïté (notamment sur d’éventuels conseils). En outre, le grade de l’évaluateur a pu être un indice sur le niveau de responsabilité du poste tenu, attention donc si le poste de votre supérieur hiérarchique est vacant et qu’il y a un intérim, votre évaluation doit être réalisée par votre N+2.

-contribution aux actions de formation, à l’enrichissement des compétences collectives et investissement personnel pour se former, notamment les formations diplômantes ;
-pour les techniciens dont le cursus correspond à celui d’un spécialiste ou d’un expert, l’avis du comité de domaine (niveau des productions scientifiques et techniques, responsabilités, formation suivie et dispensée, activités d’expertise, rayonnement dans le ministère et à l’extérieur) ;

-dans le cadre d’une promotion au grade supérieur, il n’y a pas de « coup de chapeau » et il faut donc pouvoir dérouler un poste après la promotion.

Pour les collègues, promouvables sur la liste d’aptitude ITPE 2020, nous attirons votre attention sur le fait que les remontées se font dans un calendrier resserré :

Rappel : la prochaine liste d’aptitude sera la dernière année du plan de requalification. Si votre dossier peut être proposé, il est particulièrement important qu’il puisse l’être dans ce cadre.

Vous trouverez plus d’informations sur la procédure dans la circulaire promotions 2020 : http://extranet-rh-sg.developpement-durable.gouv.fr/2020-r4783.html

Nom d’utilisateur : sg-extra. Mot de passe : EX@MS1.

N’hésitez pas à nous contacter concernant vos dossiers, et à contacter le futur chargé de mission du corps des TSDD pour obtenir des conseils sur votre parcours.

Nous vous alertons aussi sur la nécessité de saisir rapidement le comité de domaine (cf. circulaire du 25 janvier 2011) si vous avez besoin d’un avis pour la liste d’aptitude 2020.

Nous encourageons aussi les collègues à s’inscrire à l’examen professionnel, le nombre de places étant fixé cette année à 59, dans le cadre du plan de requalification :

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